Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Fixation du taux d'indemnité pour des professionnels de l'éducation
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.