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Arrêté du 24 août 2010

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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'indemnité pour des professionnels de l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe au 1er septembre 2010 le taux d'une indemnité pour certains professionnels de l'orientation.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance