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Arrêté du 24 août 2012

autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Ardennes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon d'exploitation d'une canalisation de gaz

Résumé. Un arrêté permet à GRTgaz de ne plus utiliser une partie de canalisation de gaz dans les Ardennes.

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Abandon d'un tronçon de canalisation de gaz

Résumé. Un arrêté autorise GRTgaz à abandonner l'exploitation d'un tronçon de canalisation de gaz dans les Ardennes.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 août 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport « This―Warcq », dont la longueur totale est de 900 mètres, situé sur le territoire de la commune de Belval, dans le département des Ardennes.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Arrêté du 24 août 2012