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Arrêté du 24 août 2016

portant délégation de signature (cabinet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des actes pour une ministre, sauf les décrets.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 septembre 2015 (Changement de ministre du travail) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 août 2016 (Nomination de Manuel Bougeard) portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Délégation de signature à un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée, à compter du 1er septembre 2016, à M. Manuel Bougeard, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 août 2016 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2016.

Myriam El Khomri

Arrêté du 24 août 2016
Article 1
Article 2