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Arrêté du 24 août 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté nomme Véronique Heyraud-Delouis comme notaire à Isle, en Haute-Vienne.

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Nomination d'une notaire en Haute-Vienne

Résumé. Un arrêté du 24 août 2017 nomme Véronique Heyraud-Delouis notaire à Isle, en Haute-Vienne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, Mme HEYRAUD (Véronique, Marie, Berthe, Rose), épouse DELOUIS, est nommée notaire à la résidence d'Isle (Haute-Vienne), office créé.

Arrêté du 24 août 2017