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Arrêté du 24 août 2018

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L'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé (Désignation de Powernext pour la gestion des garanties d'origine d'électricité renouvelable) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2024

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 5 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les garanties d'origine

Résumé. Un arrêté de 2012 sur les garanties d'origine d'électricité renouvelable est annulé.

L'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé (Désignation de Powernext pour la gestion des garanties d'origine d'électricité renouvelable) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 4 octobre 2024

Source : Légifrance