Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 5 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de Powernext pour la gestion des garanties d'origine
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.