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Arrêté du 24 août 2020

portant application de l'article 1er du décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour le comptage des voyageurs dans les gares

Résumé. Un arrêté précise qui utilise les trains interrégionaux et comment compter les voyageurs dans les gares, avec des règles spéciales pour les grandes gares.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2111-9-3 (Comité de concertation pour les grandes gares), L. 2121-3 (Rôle des régions dans l'organisation des transports ferroviaires) et L. 2123-1 (Règles pour les installations de service ferroviaires) à L. 2123-3 (Consultation et investissements dans les gares ferroviaires) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire ;

Vu le décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 (Création de comités de concertation pour les gares) relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs,

Arrête :

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Définition des usagers et de la fréquentation dans les gares

Résumé. Un arrêté définit qui sont les usagers des trains interrégionaux et comment on compte le nombre de voyageurs dans les gares.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Usagers des services nationaux et internationaux de voyageurs : les usagers des services ferroviaires, autres que ceux mentionnés à l'article L. 2121-3 du code des transports (Rôle des régions dans l'organisation des transports ferroviaires), qui effectuent un trajet dont l'origine et la destination sont situées dans deux régions distinctes.
Fréquentation : la fréquentation moyenne annuelle évaluée lors des deux dernières années civiles dans celle-ci. La fréquentation totale d'une gare donnée est évaluée par comptage des usagers de ladite gare. La fréquentation par les usagers des services nationaux et internationaux dans une gare donnée est évaluée à partir du nombre de billets ayant pour origine ou destination ladite gare sur la base des informations fournies par les entreprises ferroviaires.

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Comité spécial pour les grandes gares

Résumé. Les grandes gares (plus de 7 millions de voyageurs) ont un comité spécial pour les suivre.

Les gares d'intérêt national au sens de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire, dont la fréquentation est supérieure à sept millions de voyageurs à la date de publication de l'arrêté, réévaluée tous les 6 ans, sont suivies par un comité de concertation particulier.

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Exécution d'un arrêté sur les gares

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les gares importantes.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2020.

Jean-Baptiste Djebbari

Arrêté du 24 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3