Arrêté du 24 août 2020

Article 2

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Article 2

Les gares d'intérêt national au sens de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire, dont la fréquentation est supérieure à sept millions de voyageurs à la date de publication de l'arrêté, réévaluée tous les 6 ans, sont suivies par un comité de concertation particulier.

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Comité spécial pour les grandes gares

Résumé. Les grandes gares (plus de 7 millions de voyageurs) ont un comité spécial pour les suivre.

Les gares d'intérêt national au sens de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire, dont la fréquentation est supérieure à sept millions de voyageurs à la date de publication de l'arrêté, réévaluée tous les 6 ans, sont suivies par un comité de concertation particulier.

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