Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture de l'aérodrome de Mimizan
L'aérodrome de Mimizan (Landes) est fermé à toute circulation aérienne du lundi 20 septembre 2021 au samedi 25 septembre 2021 inclus.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Mimizan (Landes)
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) et R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1970 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Mimizan (Landes) ;
Vu la convention FOREXPO 2021 en date du 7 janvier 2021 ;
Vu la demande du président de la communauté de communes de Mimizan en date du 5 août 2021,
Arrête :
L'aérodrome de Mimizan (Landes) est fermé à toute circulation aérienne du lundi 20 septembre 2021 au samedi 25 septembre 2021 inclus.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
F. Theoleyre