JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 24 août 2026 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
L'arrêté du 24 août 2026 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.
Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les textiles, chaussures et linge de maison.
Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles, chaussures et linge de maison.
Un arrêté change les règles pour mieux gérer les déchets textiles, chaussures et linge de maison.