JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
L'arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains emplois dans le Doubs.
Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains emplois dans le Doubs.
Un arrêté change la façon dont les primes sont distribuées pour certains emplois dans le Doubs et modifie aussi les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.