JORF n°0202 du 30 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le vote électronique doit se faire avant le vote à l'urne, et ceux qui ont voté en ligne ne peuvent plus voter à l'urne.
L'article explique comment se déroule le dépouillement des votes électroniques, en insistant sur la sécurité et l'intégrité des données.
Le vote électronique par internet se fait à distance sur une période de 24h à 5 jours, avec assistance possible dans l'établissement.
Les membres du bureau des élections vérifient que le vote se déroule correctement et peuvent consulter les informations sur la participation et les votes électroniques.
L'article explique comment organiser un vote électronique dans les établissements, avec un bureau d'élections et une cellule technique pour assurer le bon fonctionnement.
Les données des électeurs et des votes sont protégées et conservées jusqu'à la fin des recours, puis détruites sous contrôle.
Le vote électronique par internet doit être sécurisé pour protéger la confidentialité et l'intégrité des votes, avec une expertise indépendante avant toute modification.
L'article explique comment se déroule le dépouillement des votes par correspondance pour les élections des représentants de parents d'élèves.
Les bulletins de vote arrivés après la clôture du scrutin ou mal remplis seront rejetés sans être ouverts.
Le vote par correspondance pour les élections des parents d'élèves se fait en deux étapes avec des enveloppes cachetées, et les plis peuvent être envoyés par la poste ou remis en main propre.
Un arrêté du 24 août 2026 précise les règles pour voter par correspondance ou en ligne lors des élections des représentants de parents d'élèves dans les établissements agricoles, en protégeant la confidentialité et l'équité du vote.
Un arrêté du 24 août 2026 fixe les règles pour voter par correspondance ou en ligne lors des élections des représentants de parents d'élèves dans les établissements agricoles, en assurant la confidentialité et l'équité.