Arrêté du 24 avril 1968

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 (alinéa 2) du décret du 15 mars 1967, les dérogations de portée générale aux dispositions dudit décret faisant l'objet des articles 2, 3, 4 et 5 ci-après sont accordées au commissariat à l'énergie atomique pour une durée de trois ans prenant effet à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 1968

En application de l'article 69 (alinéa 2) du décret du 15 mars 1967, les dérogations de portée générale aux dispositions dudit décret faisant l'objet des articles 2, 3, 4 et 5 ci-après sont accordées au commissariat à l'énergie atomique pour une durée de trois ans prenant effet à la date de publication du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-04-24 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5cite  Décret n°67-228 du 15 mars 1967art. 69 (Ab)

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 1968

Source : Légifrance