Arrêté du 24 avril 1996

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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de l'Etablissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (E.P.S.H.O.M.), à Brest (Finistère), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, d et f ) de l'

arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de l'Etablissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (E.P.S.H.O.M.), à Brest (Finistère), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, d et f ) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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