Arrêté du 24 avril 1996

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Art. 5. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est instituée auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie, à Toulouse (Haute-Garonne), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéa a) de l'

arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

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Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au sous-régisseur est fixé à 3 000 F.

Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximum de dix jours à compter de la date de paiement.

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Art. 5. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est instituée auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie, à Toulouse (Haute-Garonne), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéa a) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au sous-régisseur est fixé à 3 000 F.

Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximum de dix jours à compter de la date de paiement.

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