Concours de type 1
Carrie (Didier).Coste (Pierre).
Hamon (Martial).
Le Feuvre (Claude).
Messner (Patrick).
Millaire (Alain).
Perrot-Brembilla (Béatrice).
Sadoul (Nicolas).
Arrêté du 24 avril 1997
Concours de type 1
Carrie (Didier).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Concours de type 1
Carrie (Didier).Source : Légifrance