Concours de type 1
Disdier (Patrick).Emmerich (Joseph).
Pouchot-Camoz-Gandorme (Jacques).
Arrêté du 24 avril 1997
Concours de type 1
Disdier (Patrick).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Concours de type 1
Disdier (Patrick).Source : Légifrance