Arrêté du 24 avril 1997

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Art. 6. - A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique,

la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion ou au maire qui organise l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique,

la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion ou au maire qui organise l'examen, avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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