Arrêté du 24 avril 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1974 modifié fixant le montant des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1974 modifié fixant le montant des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance