Arrêté du 24 avril 2001

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Art. 3. - Le modèle de registre de rétention mentionné à l'article 8 du décret du 19 mars 2001 susvisé constitue l'annexe III au présent arrêté.

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Art. 3. - Le modèle de registre de rétention mentionné à l'article 8 du décret du 19 mars 2001 susvisé constitue l'annexe III au présent arrêté.

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