Arrêté du 24 avril 2001

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Art. 5. - L'étiquette mentionnée à l'article 2 doit comporter obligatoirement :

- le nom de l'abattoir ;

- le numéro d'agrément sanitaire de l'abattoir ;

- la date d'abattage de l'animal ;

- le numéro identifiant la carcasse tel que défini à l'article 2, inscrit en caractères visibles et lisibles d'une taille minimale de 8 millimètres ;

- le numéro du lot d'animaux abattus dont la carcasse provient ;

- le numéro du cheptel de l'animal dont la carcasse provient ;

- la catégorie et le classement de la carcasse inscrits en caractères visibles et lisibles d'une taille minimale de 8 millimètres ;

- le poids fiscal ;

- le numéro du classificateur.

D'autres mentions peuvent être portées sur cette étiquette, et notamment le numéro d'identification individuel de l'animal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'étiquette mentionnée à l'article 2 doit comporter obligatoirement :

- le nom de l'abattoir ;

- le numéro d'agrément sanitaire de l'abattoir ;

- la date d'abattage de l'animal ;

- le numéro identifiant la carcasse tel que défini à l'article 2, inscrit en caractères visibles et lisibles d'une taille minimale de 8 millimètres ;

- le numéro du lot d'animaux abattus dont la carcasse provient ;

- le numéro du cheptel de l'animal dont la carcasse provient ;

- la catégorie et le classement de la carcasse inscrits en caractères visibles et lisibles d'une taille minimale de 8 millimètres ;

- le poids fiscal ;

- le numéro du classificateur.

D'autres mentions peuvent être portées sur cette étiquette, et notamment le numéro d'identification individuel de l'animal.

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Source : Légifrance