Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002 :
M. Maurice Cotte est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Yann Petel ;
M. Guillaume Lacroix est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002 :
M. Maurice Cotte est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste, en remplacement de M. Yann Petel ;
M. Guillaume Lacroix est nommé suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.

Historique des versions

Source : Légifrance