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Arrêté du 24 avril 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002, est étendu pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense (LA n° 35), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
- viandes hachées et préparations de viande de bovins, fraîches ou surgelées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002, est étendu pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense (LA n° 35), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
- viandes hachées et préparations de viande de bovins, fraîches ou surgelées.

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