Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2002, M. Beard (Francis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er avril 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2002, M. Beard (Francis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er avril 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance