La rectrice de l'académie de Nantes, chancelier des universités, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé ATLANTECH.
Arrêté du 24 avril 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La rectrice de l'académie de Nantes, chancelier des universités, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé ATLANTECH.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance