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Arrêté du 24 avril 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 24 avril 2002, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à :
130 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
6 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
24 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
40 pour le troisième concours correspondant à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 24 avril 2002, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à :
130 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;
6 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;
24 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;
40 pour le troisième concours correspondant à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.

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