Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les formalités à accomplir en application des articles 17-I, 20-I et

25 du décret du 15 février 2001 susvisé

en ce qui concerne les importations et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention susvisée, ci-après dénommés " produits du tableau 1 " et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 3 de ladite convention, ci-après dénommés " produits du tableau 3 ".

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 mai 2025

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Règles d'importation et d'exportation de produits chimiques dangereux

Résumé. Un arrêté précise les démarches pour importer et exporter des produits chimiques dangereux, en suivant les règles d'une convention internationale.

Le présent arrêté précise les formalités à accomplir en application des articles 17-I, 20-I et 25 du décret du 15 février 2001 susvisé en ce qui concerne les importations et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention susvisée, ci-après dénommés " produits du tableau 1 " et les exportations des produits chimiques inscrits au tableau 3 de ladite convention, ci-après dénommés " produits du tableau 3 ".

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-24 art. 17cite  Décret n° 2001-143 du 15 février 2001

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance