Arrêté du 24 avril 2002

Article 3

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Article 3

La déclaration préalable de produits du tableau 1 prévue au I de l'

article 20 du décret du 15 février 2001 susvisé

est établie sur le modèle figurant en annexe I.

Elle est déposée auprès du service visé à l'avant-dernier alinéa de l'

article 2

(

Procédure pour importer des produits chimiques dangereux

)

Art. 2

Procédure pour importer des produits chimiques dangereux

L'article explique comment demander l'autorisation d'importer des produits chimiques dangereux, en remplissant un formulaire spécifique avec des détails sur les produits et en l'envoyant à une adresse précise.

dans un délai d'au moins soixante jours avant la réalisation soit de l'importation de produits chimiques du tableau 1 qui a reçu l'autorisation prévue par le I de l'

article 17 du décret du 15 février 2001 susvisé

, soit de l'exportation de produits chimiques du tableau 1 ayant reçu l'autorisation prévue par le II dudit article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration préalable pour les produits chimiques

Résumé. Un modèle de déclaration préalable doit être utilisé pour l'importation ou l'exportation de produits chimiques spécifiques, à déposer au moins 60 jours avant l'opération.

La déclaration préalable de produits du tableau 1 prévue au I de l'article 20 du décret du 15 février 2001 susvisé est établie sur le modèle figurant en annexe I.

Elle est déposée auprès du service visé à l'avant-dernier alinéa de l'article 2 (Procédure pour importer des produits chimiques dangereux) dans un délai d'au moins soixante jours avant la réalisation soit de l'importation de produits chimiques du tableau 1 qui a reçu l'autorisation prévue par le I de l'article 17 du décret du 15 février 2001 susvisé, soit de l'exportation de produits chimiques du tableau 1 ayant reçu l'autorisation prévue par le II dudit article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance