Arrêté du 24 avril 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points d'entrée autorisés pour produits et animaux dans les DOM

Résumé. Un arrêté liste les points d'entrée autorisés pour les produits et animaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une liste de points d'entrée autorisés

Résumé. L'arrêté crée une liste de points d'entrée autorisés pour les produits et animaux en Guadeloupe, Martinique et Guyane française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I bis
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. Annexe I bis

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

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