Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les bandes tampons et autres dispositions agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 juillet 2010Art. 2 : Bandes tampons le long des cours d'eau
→ Version 2Arrêté du 13 juillet 2010Art. 3 : Règles de protection des bandes tampons près des cours d'eau
- Arrêté du 13 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III A, Art. Annexe III B, Art. Annexe III C, Art. Annexe IV