Arrêté du 24 avril 2017
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention des accidents et des pollutions
Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les installations industrielles.
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
Section II : Dispositif de prévention des accidents
Section III : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section IV : Dispositions d'exploitation