Arrêté du 24 avril 2017
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
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Prévention des accidents et des pollutions dans l'industrie
Résumé. Les règles pour éviter les accidents et les pollutions dans les usines, comme identifier les risques, construire des bâtiments sûrs et bien stocker les produits dangereux.
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section I : Généralités
Section II : Dispositions constructives
Section III : Dispositif de prévention des accidents
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section V : Dispositions d'exploitation