Arrêté du 24 avril 2017

Section I : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes de rejet dans l'eau

Résumé. Les rejets dans l'eau doivent être contrôlés pour protéger les milieux naturels.

En vigueur depuis le 27 avril 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles pour les rejets dans l'eau

Résumé. Les rejets dans l'eau doivent être compatibles avec le milieu récepteur, éviter les substances dangereuses et limiter les flux polluants.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Vérification périodique des équipements de sécurité) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Section I : Principes généraux
Article 25