Arrêté du 24 avril 2017

Article 41

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Article 41

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé. L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Règles d'épandage des déchets et effluents

Résumé. L'épandage des déchets et effluents est permis, mais doit suivre les règles techniques précises pour protéger l'eau.

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé. L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance