Arrêté du 24 avril 2017
Chapitre IV : Emissions dans l'air
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Règles pour réduire la pollution de l'air par les usines
Résumé. Les usines doivent capturer les polluants, contrôler les rejets dans l'air et limiter leurs émissions pour éviter de polluer.
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017
Chapitre IV : Emissions dans l'air
Section I : Généralités
Section II : Rejets à l'atmosphère
Section III : Valeurs limites d'émission