Arrêté du 24 avril 2017

Article 51

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Article 51

Généralités.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

  • limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
  • trier, recycler, valoriser ses déchet de fabrication ;
  • s'assurer du traitement ou du pré traitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
  • s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Gestion responsable des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent réduire leurs déchets et les traiter correctement pour protéger l'environnement.

Généralités.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

  • limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
  • trier, recycler, valoriser ses déchet de fabrication ;
  • s'assurer du traitement ou du pré traitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
  • s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

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