Arrêté du 24 avril 2017

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 avril 2017, sont agréés les statuts, figurant en annexe du présent arrêté, de l'« Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé » mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique (Création d'une Union nationale des associations d'usagers du système de santé).

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Agrément de l'Union nationale des associations d'usagers du système de santé

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2017 agrée les statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 avril 2017, sont agréés les statuts, figurant en annexe du présent arrêté, de l'« Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé » mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique (Création d'une Union nationale des associations d'usagers du système de santé).

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