Arrêté du 24 avril 2018
Titre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATION
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Contrôle et audit des fédérations sportives
Résumé. Un groupe vérifie les comptes d'une fédération sportive chaque année et nomme des experts pour les auditer.
En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2018
Titre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATION
Section I : - Contrôle et audit
Section II : - Commissaires aux comptes