Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la pêche du thon rouge
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 1, Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PÉRIODES DE PÊCHE, Art. 8, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. OPÉRATIONS CONJOINTES DE PÊCHE, Art. 21, Sct. OBSERVATEURS, Art. 22, Sct. PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES, Art. 23, Sct. SANCTIONS, Art. 24, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 26, Sct. Annexes, Art. Annexe 0, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X