Arrêté du 24 avril 2020

Titre VII : NETTOYAGE DES LOCAUX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nettoyage des locaux après un cas de Covid-19

Résumé. Des règles sont établies pour nettoyer les lieux de travail après un cas de Covid-19.

En vigueur depuis le 27 avril 2020

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Décontamination des locaux de travail en cas de Covid-19

Résumé. Un protocole est mis en place pour nettoyer les lieux de travail où une personne a été testée positive au Covid-19.

La procédure de décontamination des locaux de travail d'un cas confirmé de covid-19 travaillant sur une emprise du ministère de la défense est définie par le service de santé des armées.
Si un agent, ou un salarié du secteur privé, est suspecté ou confirmé covid-19, le chef d'organisme, ou le chef d'emprise informé par le chef d'organisme, fait procéder à la décontamination des locaux de travail selon la procédure mentionnée au premier alinéa du présent article. En cas d'impossibilité de décontaminer les locaux concernés, il procède à leur condamnation pendant la durée fixée par le service de santé des armées.

En vigueur depuis le 27 avril 2020

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Exécution des règles de nettoyage dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2020 désigne les responsables chargés de faire appliquer les règles de nettoyage des locaux dans le ministère de la défense.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2020

Titre VII : NETTOYAGE DES LOCAUX
Article 15
Article 16