Arrêté du 24 avril 2024

Article 7

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Article 7

Le sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » est responsable de la politique opérationnelle de l'armée de terre et en assure le suivi des opérations et missions. A cet effet, il :
1° Veille au respect par l'armée de terre des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées en faisant établir les concepts d'emplois et la doctrine des forces aéroterrestres et en proposant au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle ;
2° Est le référent sécurité aéronautique de l'armée de terre, élabore la politique associée et anime la sécurité aéronautique au sein de l'armée de terre ;
3° Exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité) ;
4° Est chargé des affaires nucléaires pour l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2024

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Rôle du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'armée de terre

Résumé. Le sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » veille à la sécurité et aux opérations de l'armée de terre.

Le sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » est responsable de la politique opérationnelle de l'armée de terre et en assure le suivi des opérations et missions. A cet effet, il :
1° Veille au respect par l'armée de terre des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées en faisant établir les concepts d'emplois et la doctrine des forces aéroterrestres et en proposant au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle ;
2° Est le référent sécurité aéronautique de l'armée de terre, élabore la politique associée et anime la sécurité aéronautique au sein de l'armée de terre ;
3° Exerce les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité) ;
4° Est chargé des affaires nucléaires pour l'armée de terre.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2024

Source : Légifrance