Arrêté du 24 avril 2026

Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 25-04, n° 23-21, n° 24-16 (article 1er)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des recommandations de la CICTA

Résumé. Ce chapitre explique comment suivre les conseils de la CICTA pour améliorer l'administration.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

I. - Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la Recommandation 25-04 de la CICTA amendant la Recommandation 24-05 de la CICTA établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, la Recommandation 23-21 de la CICTA remplaçant la Recommandation 21-19 sur un Programme CICTA de documentation des captures de thon rouge, la Recommandation 24-16 de la CICTA remplaçant la Recommandation 22-16 concernant l'application du système e-BCD s'appliquent dans tous leurs éléments aux captures débarquées, transportées ou commercialisées en France et à tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
II. - Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 25-04, n° 23-21, n° 24-16 (article 1er)

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Chapitre Ier : Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 25-04, n° 23-21, n° 24-16 (article 1er)
Article 1