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Arrêté du 24 décembre 1986

Titre II : Le commissionnaire en douane

Abrogé27 décembre 1998
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Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 1998

En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au samedi 26 décembre 1998

Titre II : Le commissionnaire en douane
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Procédure d'agrément
Chapitre III : Exercice de la profession - obligations
Chapitre IV : Agrément provisoire
Chapitre V : Caducité et retrait d'agrément