Arrêté du 24 décembre 1986
Titre III : Le titulaire de l'autorisation de dédouaner
Abrogé27 décembre 1998
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Chapitre Ier : Généralités
Abrogé27 décembre 1998Chapitre II : Procédure d'octroi
Abrogé27 décembre 1998Chapitre III : Obligations
Abrogé27 décembre 1998Chapitre IV : Retrait de l'autorisation
Abrogé27 décembre 1998Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 1998
En vigueur du jeudi 1 janvier 1987 au samedi 26 décembre 1998
Titre III : Le titulaire de l'autorisation de dédouaner
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Procédure d'octroi
Chapitre III : Obligations
Chapitre IV : Retrait de l'autorisation