Arrêté du 24 décembre 1990

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Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles 2 des décrets nos 90-786 et 90-787 susvisés, sont autorisés à reporter la date d'entrée en vigueur desdits décrets, et seulement pour le personnel inscrit à l'effectif au 31 décembre 1990, les organismes et établissements suivants:

Jusqu'au 1er janvier 1994:

la Banque de France;

le Commissariat à l'énergie atomique (C.

E.A.).

Jusqu'au 1er janvier 1992:

l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (A.N.I.F.O.M.);

l'Institut national de la recherche agronomique (I.

N.R.A.).

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Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles 2 des décrets nos 90-786 et 90-787 susvisés, sont autorisés à reporter la date d'entrée en vigueur desdits décrets, et seulement pour le personnel inscrit à l'effectif au 31 décembre 1990, les organismes et établissements suivants:

Jusqu'au 1er janvier 1994:

  • la Banque de France;
  • le Commissariat à l'énergie atomique (C.

E.A.).

Jusqu'au 1er janvier 1992:

  • l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (A.N.I.F.O.M.);
  • l'Institut national de la recherche agronomique (I.

N.R.A.).

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