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Arrêté du 24 décembre 1991

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Article 2

Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles

5 et 5 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé

sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1985-12-16 art. 5, art. 5 bis

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance