Créé le 1 janvier 1992 · Périmé le 1 janvier 1993
Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles 5 et 5 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.
Arrêté du 24 décembre 1991
Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles
5 et 5 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé
sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1992 · Périmé le 1 janvier 1993
Les taux de cotisation des établissements mentionnés aux articles 5 et 5 bis de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.
cite
Périmé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1985-12-16 art. 5, art. 5 bis
Art. 5
Arrêté du 16 décembre 1985