Arrêté du 24 décembre 1991

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Art. 1er. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'effet de signer les diplômes d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue délivrés par les établissements agréés par le ministre à organiser la formation.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 2 janvier 1992 · Abrogé le 1 septembre 2020

Art. 1er. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'effet de signer les diplômes d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue délivrés par les établissements agréés par le ministre à organiser la formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 1992 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance