Art. 2. - L’arrêté du 23 juin 1980 fixant précédemment les taux de l’indemnité de responsabilité en cause est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 1992
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Art. 2. - L’arrêté du 23 juin 1980 fixant précédemment les taux de l’indemnité de responsabilité en cause est abrogé.
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