2. Permanence en dortoir
Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.Arrêté du 24 décembre 1993
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2. Permanence en dortoir
Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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