Art. 1er. - Le règlement no 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 24 décembre 1996
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Art. 1er. - Le règlement no 96-02 du 24 décembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
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